Condition préalable


Condition préalable
   Droit pénal: circonstance indispensable à la commission d'une infraction

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • préalable — [ prealabl ] adj. et n. m. • XVe; de pré et allable, anc. adj. de 1. aller I ♦ Adj. 1 ♦ Qui a lieu, est examiné, se fait ou se dit avant autre chose, dans une suite de faits liés entre eux. Sans avis préalable (⇒ préavis ) . Entente préalable. «… …   Encyclopédie Universelle

  • condition — [ kɔ̃disjɔ̃ ] n. f. • v. 1160 « convention, pacte »; bas lat. conditio, class. condicio I ♦ (État, manière d être.) A ♦ (Personnes) 1 ♦ (XIIIe) Vieilli Rang social, place dans la société. ⇒ classe, état. L inégalité des conditions sociales. Les… …   Encyclopédie Universelle

  • Asylums: Essays on the Condition of the Social Situation of Mental Patients and Other Inmates — Asiles Asiles est un ensemble de quatre essais sociologiques parus en 1961 sous le titre original Asylums: Essays on the Condition of the Social Situation of Mental Patients and Other Inmates. Publié en France par Les Éditions de Minuit depuis… …   Wikipédia en Français

  • de — 1. de [ də ] prép. • 842; lat. class. de qui s est substitué en bas lat. à l emploi du génitif ♦ Mot invariable qui sert à établir des rapports variés entre deux mots ou groupes de mots. REM. De s élide généralt en d devant une voyelle ou un h… …   Encyclopédie Universelle

  • — 1. de [ də ] prép. • 842; lat. class. de qui s est substitué en bas lat. à l emploi du génitif ♦ Mot invariable qui sert à établir des rapports variés entre deux mots ou groupes de mots. REM. De s élide généralt en d devant une voyelle ou un h… …   Encyclopédie Universelle

  • Consentement eclaire — Consentement éclairé Le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin malade. La notion de consentement éclairé, qui implique que le médecin est tenu de présenter clairement au… …   Wikipédia en Français

  • Consentement libre et éclairé — Consentement éclairé Le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin malade. La notion de consentement éclairé, qui implique que le médecin est tenu de présenter clairement au… …   Wikipédia en Français

  • Consentement Éclairé — Le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin malade. La notion de consentement éclairé, qui implique que le médecin est tenu de présenter clairement au patient tous les risques …   Wikipédia en Français

  • Consentement éclairé — Le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin malade. La notion de consentement éclairé, qui implique que le médecin est tenu de présenter clairement au patient tous les risques …   Wikipédia en Français

  • Consentement éclairé du patient en France — Consentement éclairé Le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin malade. La notion de consentement éclairé, qui implique que le médecin est tenu de présenter clairement au… …   Wikipédia en Français